Mentions Légales

ACTIS Assurances & Patrimoine
SARL de courtage en assurances et en crédits au capital de 7624€
Siège social: 59, Ave Maréchal Joffre – Résidence l’Aérolithe - 66120 Font-Romeu
Tél.: 04.68.30.17.52
RCS Perpignan: 429 493 554 00027 - APE: 672Z

Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530-1 & L530-2 du code des assurances.

Intermédiaire en assurances inscrit auprès de l’ORIAS - N°07 003 256
1, rue Jules Lefebvre - 75311 Paris cedex 09
www.orias.fr

Informations Légales Complémentaires sur la Cabinet

• Notre cabinet travaille exclusivement avec certaines compagnies ou entreprises d’assurances qu’il a sélectionnées et qui ont acceptées de lui ouvrir un code de courtage, et dont la liste peut vous être communiquée sur simple demande. De ce fait nos propositions ne sont pas issues d’une étude comparative exhaustive de l’ensemble des contrats de même nature proposés sur le marché. Au delà de la simple recherche d’un très bon rapport entre la qualité des garanties et le bon positionnement du tarif sur le marché, nous sommes très attachés au haut niveau de service et d’accompagnement que nous pourrons vous apporter tout au long de la vie de votre contrat. Ce 3ème paramètre est clairement dépendant du partenariat tissé avec nos fournisseurs (compagnies et sociétés d’assurances) et des outils qu’ils mettent à notre disposition. Dans ce but cette notion est, selon nous, tout aussi importante que les 2 autres au moment de choisir une solution d’assurance.

• Il n’existe aucun lien contractuel entre notre cabinet et une entreprise d’assurances, hormis de simples accords de partenariats qui régissent nos relations commerciales et notre capacité à vous proposer leurs produits. Ces accords peuvent vous être communiqués sur simple demande.

• Notre cabinet ne détient pas de droits de vote et ou de capital d’une compagnie d’assurance.

• Parmi nos associés ou actionnaires nous ne comptons pas de compagnie d’assurance.

• Au cours du dernier exercice clos (année civile 2016) notre cabinet a réalisé 54% de son chiffre d’affaires avec la compagnie Generali IARD (2, rue Pillet-Will – 75009 Paris), et moins de 33% de son chiffre d’affaires avec chacune des 34 autres compagnies ou entreprises d’assurances avec lesquelles il travaille. La liste des compagnies ou entreprises d’assurances avec le détail du chiffre d’affaires réalisé avec chacune d’elles peut vous être communiqué sur simple demande, préalablement à la souscription d’une solution d’assurance.

• Les informations recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande d’assurances et les informations administratives peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et le cas échéant de rectification de toutes informations vous concernant figurant sur ces fichiers, en adressant par écrit votre demande au cabinet.

Informations Légales Relatives aux Réclamations

• Nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet dans un premier temps au: 04.68.30.17.52 ou par email à l’adresse: reclamation@actis-assurances.com.
Un formulaire de réclamation est à votre disposition sur la page Accueil de ce site web, ou bien sur simple demande auprès de notre Cabinet.

• Le responsable de la gestion et du suivi des réclamations est: Guillem GAUBY – Cogérant, conformément à la procédure de gestion des réclamations en vigueur au sein de notre Cabinet (dernière mise à jour: 02/01/2014).

• Si vous n’obtenez pas satisfaction à votre réclamation, vous pouvez saisir par la suite le Médiateur de notre syndicat Planète Courtier, à partir du site internet: www.mediation-planetecourtier.com, ou par courrier simple adressé à: Service de la Médiation Planète Courtier – 12-14 Rond-Point des Champs Elysées - 75008 Paris, ou par email à l’adresse : mediation@planetecourtier.com.

• Vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l’adresse suivante: 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09. Site web: www.acpr.banque-france.fr.